L’Italie vient d’annoncer avoir rallongé le délai de sa 4e et dernière amnistie. Des dizaines de milliers de régulations sont espérées par le gouvernement italien. Le gouvernement italien a fait savoir mardi «qu’il prolongeait de fin septembre à fin novembre le délai pour s’annoncer à sa 4e et dernière amnistie fiscale des quinze dernières années avant l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations qui entrera normalement en vigueur en 2018…
Barclays Bank Seychelles discontinues offshore banking services
The Central Bank of Seychelles (CBS) says it is engaging with Barclays Bank Seychelles to ensure that clients have sufficient time to shift their deposits in their offshore bank accounts, following a recent decision by Barclays to discontinue its banking services for non-residents in foreign currencies. While Barclays refused to comment on the decision to SNA, the CBS issued a press statement jointly with the Seychelles Ministry of Finance, Trade…
La fin du secret bancaire en Suisse
La disparition du secret bancaire n’a droit qu’à un petit encadré. Tant elle apparaît, depuis des mois, comme inéluctable. C’est d’ailleurs presque dans l’indifférence que le Conseil national Suisse à voté le 16 Septembre 2015 le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux. En clair, si les services fiscaux Français ou Allemands demandent des renseignements sur un compte en Suisse, ils pourront l’obtenir très rapidement. Malgré tout, les députés suisses…
Successions pour Français résidents en Suisse, gros changements sur la convention de 1953.
La France dénonce la convention de 1953 avec la Suisse qui permettait aux résidents d’être soumis à l’impôt sur les successions en Suisse où la taxe est nettement moins forte en cas d’héritage. L’ambassade de France à Berne a notifié aux autorités suisses cette décision d’annuler la convention et ce dès le 1er janvier 2015. Les deux pays appliqueront donc chacuns leur droit interne en matière de succession dès cette…
Coopération France-Suisse fiscalité – Avenant à la Convention bilatérale de 1966
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré à Berne Eveline Widmer-Schumpf la ministre des finances Suisse, afin d’augmenter la coopération entre les deux pays en matière fiscale. Les deux ministres ont signé un avenant à la convention bilatérale de 1966 afin d’améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale. Les échanges d’informations seront désormais simplifiés : la France pourra interroger la Suisse sur un groupe de contribuables…
Perte du Secret Bancaire en Lettonie
L’OCDE vientd’annoncer que plus de 65 pays ont signé l’accord sur la norme mondiale d’échange automatique qui permet de combattre l’évasion et la fraude fiscale. Dernière banque attaquée à ce jour, la Rietumu Banka se voit contrainte de se mettre en conformité avec le droit Européen. Récement la Rietumu Banka avait transmis plusieurs milliers de comptes aux administrations fiscales européennes. La Rietumu Banka avoit connu des problèmes avec sa représentation…
Le Top des Paradis Fiscaux dans le monde
Les paradis fiscaux les plus utilisés dans le monde Selon une étude récente sur les paradis fiscaux publiée par une ONG européenne La Suisse et le Luxembourg se trouvent à la première place des pays les plus demandés. Cette étude est basée sur des paramètres comme la lutte contre blanchiment d’argent ou l’échange d’informations. La Suisse reste en tête des pays les plus demandés La Suisse, est le paradis fiscal…
Comment créer une société offshore
Aujourd’hui la demande pour la création de société onshore et offshore n’a jamais été aussi forte. La pression fiscale dans tous les pays du monde et principalement les pays européens oblige les citoyens à protéger leurs assets. La première chose à faire est de choisir son prestataire pour la constitution de société, tant l’offre est grande sur internet. Bien sûr la première chose à savoir est de ne JAMAIS choisir…
Qu’elle est la différence entre Fraude fiscale et évasion fiscale ?
La plupart des gens pensent que ces 2 notions sont équivalentes, ce n’est pas du tout le cas. La fraude fiscale est par définition illégale. C’est la mise en place de moyens pour détourner de l’argent destiné aux impots. C’est clairement une infraction à la loi, dans la plupart des pays elle est considérée comme infraction pénale. Ceux qui choisissent cette façon de faire veulent clairement échapper à l’imposition. Une…