L’OCDE vientd’annoncer que plus de 65 pays ont signé l’accord sur la norme mondiale d’échange automatique qui permet de combattre l’évasion et la fraude fiscale.
Dernière banque attaquée à ce jour, la Rietumu Banka se voit contrainte de se mettre en conformité avec le droit Européen.
Récement la Rietumu Banka avait transmis plusieurs milliers de comptes aux administrations fiscales européennes.
La Rietumu Banka avoit connu des problèmes avec sa représentation à Paris. Par suite la France avait demandé à la Rietumu Banka de communiquer ses listes de clients Français. La banque a accepté sans condition en vertu des accords européens sur l’assistance et l’aide administrative sur les questions fiscales.
La Lettonie et le Secret bancaire
La Lettonie fait partie des 65 pays qui ont signé cet accord pour un échange d’information annuel entre les États de l’OCDE concernant des renseignements relatifs aux comptes financiers détenus par des personnes physiques ou des sociétés.
La Lettonie depuis la crise Chypriote commençait à être perçue par certains comme le nouveau paradis fiscal pour les capitaux russes en fuite depuis la crise sur Chypre.
La Lettonie était également considérée comme le nouveau paradis fiscal de l’Europe depuis son entrée dans l’UE, grâce à ses lois sur les holdings et la circulation des capitaux qui sont très favorables aux sociétés.
La Suisse quand à elle a aussi signé cet accord mais dans les faits, elle limite les renseignements fournis ce qui permet de penser que de nouvelles tendances vont sans aucun doute apparaître pour essayer de contourner ces accords.
L’échange d’information à l’échelle mondiale s’intensifie mais les paradis fiscaux et les sociétés offshore continuent d’exister. Il sera très difficile pour les États de les supprimer en totalité. La recherche d’une fiscalité plus avantageuse (l’optimisation fiscale) reste, pour les dirigeants de sociétés un point important dans la stratégie des entreprises.
Le secret bancaire est mort mais ce n’est pas et de loins pas la fin des paradis fiscaux.
