Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré à Berne Eveline Widmer-Schumpf la ministre des finances Suisse, afin d’augmenter la coopération entre les deux pays en matière fiscale.
Les deux ministres ont signé un avenant à la convention bilatérale de 1966 afin d’améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale. Les échanges d’informations seront désormais simplifiés : la France pourra interroger la Suisse sur un groupe de contribuables ou lieu d’un contribuable à la fois. Ce texte prévoit également la possibilité de demander une information bancaire sans avoir le nom de l’établissement bancaire ou se trouve le compte.
Les autorités suisses se sont aussi engagées à répondre, d’ici le mois de novembre, aux nombreuses demandes d’informations françaises restant en suspend.
Michel Sapin a rappelé que l’amélioration des échanges d’informations à la demande n’est qu’une étape vers l’échange automatique d’informations qui à terme est destiné à devenir le nouveau standard international en matière de coopération fiscale.
