La plupart des gens pensent que ces 2 notions sont équivalentes, ce n’est pas du tout le cas.
La fraude fiscale est par définition illégale. C’est la mise en place de moyens pour détourner de l’argent destiné aux impots.
C’est clairement une infraction à la loi, dans la plupart des pays elle est considérée comme infraction pénale.
Ceux qui choisissent cette façon de faire veulent clairement échapper à l’imposition.
Une définition de la fraude : « La fraude c’est lorsqu’on applique des procédés permettant d’échapper à un impôt alors que le législateur n’avait pas prévu d’échappatoires ». La fraude fiscale est considérée comme illégale, la justice a prévu des sanctions assez lourdes lorsqu’elle est avérée.
L’évasion fiscale se déroule, généralement dans un cadre légal. Le principe n’est pas d’omettre volontairement la déclaration de revenus à soumettre aux impôts, mais plutôt d’utiliser tous les moyens légaux pour ne pas soumettre ses revenus aux impôts. L’évasion fiscale c’est par exemple de détourner des revenus en les envoyant vers des pays moins taxés ou pas taxés du tout. Il y a de grosses disparités au niveau taxation dans les pays de la zone euro, beaucoup de pays n’ont pas le même taux de taxation. Certaines entreprises ou particuliers profitent de manière plus ou moins subtile de ces taxations différentes pour déclarer leurs revenus dans les pays les moins taxés. Ils auront donc une imposition bien plus basse que dans leur pays de résidence.
Il est également possible de profiter d’optimisation fiscale à l’intérieur même d’un pays. Certains contribuables mettent à profit les niches fiscales mises en place par les gouvernements pour payer moins d’impôts (en France par exemple il n’y en a quasiment plus). L’évasion fiscale est donc utilisée, la plupart du temps, dans un cadre légal. Très souvent les montages réalisés sont discutable et faits uniquement dans le but d’évader des fonds. Au niveau européen, il semblerait qu’on parle de plus de 1000 milliards d’euros de manque à gagner. Actuellement les pays européens et l’OCDE s’activent de plus en plus à mettre en place des conventions internationales contre l’évasion fiscale.
Des accord internationaux
Ainsi, de plus en plus de pays cherchent à renforcer la coopération, tout comme la Suisse, qui a signé un renoncement au secret bancaire. L’Irlande elle a accepté le principe d’échanges automatiques et spontanés mais continue tout de même à ne taxer les entreprises qu’à un taux de 14% contre plus de 35% en France. L’évasion fiscale va sans doute continuer à se développer en trouvant un nouveau souffle en allant vers des pays comme Singapour, les Seychelles ou Shangaï qui, eux pour le moment n’entrent pas en matière avec ces accords mis en place.
