La Suisse reste bonnet d’âne de l’opacité financière, selon le Tax Justice Network.
Une nouvelle fois, la Suisse termine en tête des pays jugés les opaques financièrement. Dans le classement biennal de l’Indice de l’Opacité Financière réalisé par l’association britannique Tax Justice Network (TJN), la Suisse reçoit le bonnet d’âne, devant Hongkong, les Etats-Unis et Singapour.
Notes moins sévères pour les Etats-Unis, entre autres….
TJN pointe du doigt la politique à deux vitesses menée par la Suisse: «De l’argent propre venant des pays riches, mais de l’argent sale venant des pays pauvres.»
Le rapport reconnaît que la Suisse a accepté le principe de l’échange automatique de données, grand progrès contre l’évasion fiscale actuellement mis en place par l’OCDE. Mais dans ce cadre, elle n’a signé des accords qu’avec les grands pays occidentaux, omettant la plupart des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. L’argent venant de ces pays reste protégé par le secret bancaire le plus complet.
En ce qui concerne le Royaume-Uni le problème concerne particulièrement les trusts. Ces boîtes noires, grande spécialité du droit britannique, permettent de conserver des fonds sans en dévoiler le bénéficiaire. Les «trustees», dont l’identité apparaît, sont de simples prête-noms.
Officiellement, Londres veut y mettre un terme, en imposant la création de registres identifiant les bénéficiaires réels des trusts. En vain pour l’instant.
TJN est également sévère avec les Etats-Unis. La superpuissance refuse de faire partie de l’échange automatique de données. Elle se justifie en faisant valoir qu’elle a créé sa propre loi, qui repose sur le même principe: la réglementation Fatca, en vigueur depuis 2014.
Cette loi est très dure envers les Américains qui évadent les impôts, mais elle reste très douce avec les étrangers qui viennent abriter leurs capitaux illicites aux Etats-Unis.
Des Etats comme la Floride ou le Delaware sont réputés pour leur législation laxiste en la matière. Le Fatca impose des règles drastiques aux banques basées à l’étranger qui gèrent de l’argent américain, mais Washington n’assure pas la réciprocité en informant le reste du monde quand de l’argent arrive dans son pays.
TJN attaque aussi le double langage des États-Unis, qui ont très vigoureusement attaqué la Suisse mais ne se sont guère réformés en interne. «S’ils ont été pionniers pour se défendre contre les juridictions étrangères opaques, s’attaquant agressivement à l’establishment bancaire suisse et mettant en place Fatca, ils offrent peu d’informations en retour aux autres pays, devenant ainsi une énorme juridiction opaque, dangereuse et irresponsable au niveau fédéral comme à celui des Etats.» Au final peut-être était-ce pour récuperer tout cet argent caché dans les banques Suisses….
